Les relations entre sociétés humaines et leurs environnements sont encadrées juridiquement par des réglementations et des normes qui visent tendent à borner les limites de leurs interactions. Le droit de l’environnement, bien que discipline relativement récente, est le siège aujourd’hui de développements importants. L’objectif de la discipline repose essentiellement sur des valeurs de protection et de conservation comme la protection des ressources naturelles et leur utilisation, l’encadrement de leur gestion, la sauvegarde et la sécurité de sa qualité et la lutte contre les dégradations qui lui sont faites.
La forêt, comme ressource naturelle, a connu en France sa propre trajectoire juridique et a vu naitre une discipline qui lui est propre : le droit forestier français. Cette juridiction spécifique, d’origine ancienne, a inspiré celle de nombreux pays dans le monde et est aujourd’hui une base de connaissance importante pour observer les modalités de l’encadrement juridique de la gestion durable des ressources.
Il convient aujourd’hui de comprendre et d’assimiler les mécanismes qui sous-tendent ces différents droits (droit de l’environnement à l’échelle international, droit international forestier, droit forestier français) et leur articulation aux différentes échelles de gouvernance (du local au global), tout en appréhendant la multiplicité des dispositifs juridiques (lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives, règlements normes, recommandations, etc…).

L’objectif du module est d’améliorer la compréhension et la définition des caractéristiques principales du droit international sur l’environnement (DIE) et du droit plus spécifique sur la forêt en tant que ressource naturelle, de l’échelle internationale pour le droit international forestier (DIF) jusqu’au droit forestier français.

Ce module apporte des clés de compréhension spécifiques pour une discipline exhaustive et complexe, en se centrant sur un ancrage historique de l’évolution du DIE et des forêts en recentrant l’analyse sur le cas spécifique du droit forestier français, analysé dans sa complexité, dans les dispositifs qu’il créé (Régime forestier français) et au prisme de son usage par les acteurs clés de la filière forestière.

• Droit international de l’environnement et droit international forestier
• Introduction au droit et aux politiques de l'environnement et forestières françaises
• Le Régime forestier et le rôle de l’ONF
• L’affouage et droits d’usage
• La Protection des forêts et le rôle de protection dévolu à certaines forêts
• Droit de l’environnement : les espèces protégées et les espaces de protection spécifique
• La surveillance en détail : droit pénal forestier et droit pénal de l’environnement

Contrôle de connaissances de 2 h.

Connaissance des principaux aspects des règlements et lois encadrant la gestion durable des forêts en France et à l’international.